CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente d'Images et atmosphères - Benoit Lange, chemin de Champex 1, 1860 Aigle (ci-après Images et atmosphères) s'appliquent à la vente de tous les articles de l'assortiment d'Images et atmosphères.

En premier lieu, ce sont les dispositions de garantie conformément au descriptif du produit ou à la confirmation de commande qui s'appliquent. Ce n’est qu’en l’absence de telles dispositions, que les dispositions de garantie puis les conditions générales s’appliquent. Les articles soldés, déstockés ou vendus avec une remise quelconque, ne peuvent être rapportés ou échangés et ne sont pas sous garantie.

2. ACHAT DE LA MARCHANDISE

La marchandise peut être achetée et réceptionnée directement au magasin Images et atmosphères contre paiement en espèces, par carte de débit ou de crédit.

En cas de commande spéciale ou commande suite une rupture de stock, la commande est ferme et doit être signée par l'acheteur. Par sa signature, l'acheteur accepte les présentes Conditions générales de vente. En cas de commande par email, ou autre commande à distance, le paiement (même partiel) de la marchandise valide définitivement la commande.

Dans les articles commandés, on distingue les articles standard de dépôt et les commandes spéciales. On parle de commande spéciale lorsqu'un article peut être commandé en différentes versions qui, parce qu'elles n'existent pas en stock, doivent être exécutées spécialement pour l'acheteur.

3. MODE DE LIVRAISON

a) Enlèvement au magasin

Les articles commandés doivent être enlevés par l'acheteur au magasin ou au dépôt d'Images et atmosphères. Une fois qu'il a été informé de l'arrivée de la marchandise, il dispose de trente jours ouvrables au maximum pour venir la chercher. Passé ce délai, il devra s'acquitter un supplément de CHF 50.- par mois et par palette à titre de participation aux frais de stockage. La marchandise qui n'aura pas été enlevée un an après l'avis d'arrivée sera éliminée aux frais de l'acheteur, étant entendu que le prix d'achat doit dans tous les cas être payé.

Le personnel d'Images et atmosphères aide très volontiers l'acheteur, à charger la marchandise dans son véhicule, mais l'acheteur est le seul responsable du bon chargement (fixation, etc) de la marchandise. Images et atmosphères décline toutes responsabilités en cas de casse lors du chargement ou tout autre problème survenant après la libération de la marchandise.

b) Livraison par la poste

Les articles livrables par la poste sont envoyés par la Poste suisse à toute adresse de livraison. Pour chaque envoi, un supplément est facturé à titre de participation aux frais de port et d'emballage. Images et atmosphères décline toute responsabilité en cas de retard de livraison survenant pendant le transport.

c) Livraison et montage par Images et atmosphères

Si l'acheteur le demande, les articles peuvent être livrés à ses frais à l'adresse suisse qu'il a indiquée. Pour la livraison, le montage ou autre spécificité, Images et atmosphères facture un montant forfaitaire qui sera défini au moment de la commande. Ce montant forfaitaire couvre la livraison "porte à porte" de la marchandise au domicile.

Le recours à des moyens tels que monte-meubles, grue, etc. ou étages sans ascenseur, donne lieu à facturation d'un supplément. L'acheteur est informé que Images et atmosphères décline toute responsabilité en cas de fixation au mur. Il incombe notamment à l'acheteur de vérifier les propriétés des murs quant à leur force portante et de vérifier s'il n'y a pas de conduites d'eau et d'électricité. L'acheteur doit également s'assurer que les locaux sont appropriés à la marchandise (montage d'un lit, d'une armoire sur un sol dommageable, etc.).

Champex 1
1860 Aigle – Suisse
Tél : +41 (0)24 466 79 06

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TVA no 431 396 info@images-atmospheres.ch www.images-atmospheres.ch

4. Date de livraison

Les articles commandés sont habituellement livrés dans les 20 jours ouvrables qui suivent la réception de la commande, sauf autre délai de livraison indiqué sur celle-ci. L'acheteur est avisé si un article n'est momentanément pas livrable. Il est informé que les retards de livraison de marchandise disponible en stock qui n'excèdent pas trois mois, ne l'autorisent ni à refuser la marchandise commandée, ni à annuler le contrat, ni à demander des dommages-intérêts, ni à exiger le remboursement du prix d'achat.

Si la marchandise commandée n'est pas disponible en stock, le délai de recommande peut aller jusqu'à 12 mois en raison de la fabrication artisanale des articles, mais en général excède rarement 6 mois. L'acheteur ne peut en aucun cas invoqué un retard de livraison dans le cas où la marchandise n'est pas en stock et ne peut prétendre à aucun dédommagement.

5. PROPRIETES DE LA MARCHANDISE

a) Réserve pour différences de couleurs ou de structures

Si la commande est acceptée par Images et atmosphères, la remise, la livraison ou l'envoi des articles commandés s'effectue sur la base du modèle choisi. Les éventuelles différences de couleurs ou de structures ou de tailles sont dues à la nature artisanale du produit et ne peuvent pas être contestées par l'acheteur.

b) Réserve de propriété

Jusqu’à son paiement intégral, la marchandise demeure la propriété de Images et atmosphères, qui est autorisée à en requérir l'inscription, aux frais de l'acheteur, au registre des réserves de propriété. L'acheteur est tenu d'informer immédiatement Images et atmosphères de tout changement de domicile.

6. GARANTIE ET DROIT D'ECHANGE

a) Garantie

Les réclamations doivent être formulées dans les 8 jours qui suivent la réception / livraison de la marchandise qui doit être rapportée par l'acheteur dans un délai de 30 jours (date d'achat faisant foi). Les défauts qui apparaissent ultérieurement doivent être signalés dès leur constatation. Sont exclus de la garantie les dommages dus à l'usure, au vieillissement, au travail du bois ou de la peinture, à une utilisation ou installation inappropriée de l'objet. La garantie s'éteint si, en dépit d'un défaut constatable, l'objet est modifié ou transformé par l'acheteur ou une tiers personne. Images et atmosphères répare sans frais les défauts constatés ou, si elle l'estime préférable, remplace la marchandise. Toutes autres prétentions sont exclues.

b) Echange de la marchandise pour motif de non-convenance

Les articles standard de dépôt non utilisés et à l'état de neuf peuvent, sur acceptation d'Images et atmosphères, être échangés pour motif de non-convenance dans les 30 jours dans leur emballage d'origine sur présentation du ticket de caisse. Si l'acheteur ne trouve pas un article en échange, Images et atmosphères peut éditer un bon d'achat de la valeur de l'objet. Ne peuvent faire l'objet d'un échange les tissus coupés et les parures de lit, les articles à prix réduit, les commandes spéciales (exécutions spéciales), les produits cosmétiques ou alimentaires, les CDs, DVDs et les articles modifiés. Images et atmosphères se réserve le droit de refuser un retour pour motif de non-convenance.

7. PRIX

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée, étant entendu que les frais d'envoi, de livraison et de montage sont mentionnés séparément. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 6% est perçu. Tout rappel est également facturé. Lorsque plusieurs personnes signent la commande en tant qu'acheteurs, elles répondent solidairement. Les reproductions photographiques des articles de notre catalogue, site internet ou tout autre biais de communication interne ou externe, de même que les renseignements qui les accompagnent sont donnés à titre indicatif et ne donne aucune suite à des demandes de dédommagement. Il en va de même pour les éventuelles différences de prix qui existerait entre le magasin, le site internet et tout autre manifestation extérieur ou autres supports de communication.

9. DROIT APPLICABLE, FOR

En cas de litige, et après épuisement des possibilités d'entente amiable, la compétence est donnée aux tribunaux d’Aigle.